Conditions Générales de Vente
1. Introduction et Définitions
1.1. Introduction
GenealogieMedicale.com est heureux de vous accueillir sur son site. Ces CGV sont importantes, alors prenez le temps de les lire. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter GenealogieMedicale.com en cliquant ici.
1.2. Définitions
- « Site » : Le site web GenealogieMedicale.com, accessible depuis l’URL https://genealogiemedicale.com/ et toutes ses pages, sous-domaines et sections.
- « Utilisateur » désigne toute personne utilisant les services de GenealogieMedicale.com.
- « Client » désigne toute personne procédant à un paiement pour une prestation de service ou un produit acheté auprès du site GenealogieMedicale.com. Le client est désigné comme tel le temps de la réalisation du contrat.
- « Compte client » : L’espace personnel sécurisé accessible depuis l’URL genealogiemedicale.com/mon-compte/edit-account/, accessible via un identifiant unique et un mot de passe, permettant aux utilisateurs de gérer leurs informations personnelles, leurs achats, et de consulter leur historique.
- « Espace généalogique » : L’espace personnel dédié à la généalogie du client, accessible depuis l’URL https://arbre.genealogiemedicale.com, via un identifiant unique et un mot de passe. Inclus l’arbre généalogique, les archives au format numérique, les comptes-rendus de recherches.
2. Description des Services
GenealogieMedicale.com propose des services qui permettent d’explorer la généalogie médicale et les archives médicales anciennes. Voici la liste des contenus, produits et services proposés :
| Pages et articles | Gratuit | Ensemble des articles, pages, mis à la disposition de l’utilisateur par la lecture d’articles vulgarisés sur la Généalogie Médicale et les archives médicales anciennes |
| Bandeau de newsletter | Gratuit | Inscription à la newsletter pour être informé des publications, évènements, et offres commerciales – conservation des adresses email pendant 12 mois |
| Newsletter carte interactive | Gratuit | Inscription à la newletter pour être informé des modifications et mises à jour majeures à la carte interactive des archives numérisées – conservation des adresses email pendant 12 mois |
| Rendez-vous en ligne | 20 € | Prise de rendez-vous en ligne pour des consultations virtuelles ou des appels téléphoniques de 45 minutes à 20€ |
| Salon de visioconférence de rendez-vous | Inclus dans la prestation | Accès à un salon de visioconférence sécurisé par mot de passe pour les rendez-vous programmés |
| Espace client | Inclus dans la prestation | Accès à un compte utilisateur permettant de consulter l’historique des achats, les ebooks téléchargés, et de gérer les informations personnelles |
| Espace généalogique | Inclus dans la prestation | Accès à un espace personnel généalogique dédié à l’arbre généalogique du client. Celui-ci permet de manière sécurisée – identifiant unique et mot de passe sécurisé – d’accéder à son arbre généalogique, aux archives au format numérique, aux comptes-rendus rédigés par la généalogiste au cours des recherches généalogiques |
| Gestion des données personnelles | Gratuit | Outil de gestion des données personnelles avec possibilité de demander une copie des données conservées |
| Formulaire de contact | Gratuit | Formulaire de contact pour contacter le généalogiste |
| Prestations de recherches | Prix selon prestation de service ou produits | Abonnements généalogiques mensuels sans engagement, Formations en ligne, Recherches de dossiers médicaux et de dossiers de carrières des ancêtres, Recherches généalogiques médicales. Les recherches généalogiques ne peuvent être effectuées pour la période historique actuelle et s’arrêtent au XXe siècle – hors Formation individuelle « Retrouver un dossier médical moderne » |
Produits | Prix selon prestation de service ou produits | Arbre généalogique vierge appelé Arborigene, Livres |
| Suivi des commandes | Gratuit | Outil en ligne permettant de suivre l’état d’une commande grâce à un numéro de commande transmis dans l’e-mail de confirmation de commande, ou grâce à l’adresse e-mail utilisée lors de la commande |
3. Prix et Paiement
3.1. Prix des prestations
Les prix des services et produits sont les suivants :
Abonnements mensuels sans engagements
| Abonnement Solo | 20€/mois | Sans engagement |
| Abonnement Duo | 49€/mois | Sans engagement |
| Abonnement Famille | 79€/mois | Sans engagement |
Produits
| Arborigene | 50 € |
| Livres | 14 € |
Formations en ligne
| Retrouver le dossier médical d’un ancêtre malade ou blessé | 70 € |
| Retrouver le dossier de carrière d’un ancêtre praticien | 70 € |
| Retrouver le dossier médical d’une ancêtre femme | 70 € |
| Retrouver le dossier médical d’un ancêtre enfant | 70 € |
| Retrouver le dossier médical moderne – XXIe siècle | 70 € |
Prestation de service « Généalogie médicale en ligne »
| 3 heures de recherches | 180 € |
| 5 heures de recherches | 300 € |
| 8 heures de recherches | 480 € |
| 10 heures de recherches | 600 € |
| 15 heures de recherches | 900 € |
| 20 heures de recherches | 1200 € |
Rendez-vous en ligne
| Rendez-vous de 45 minutes | 20€/45min |
3.2 Modalités de paiement
| Carte bleue | Les informations bancaires ne sont pas conservées sur le site web. Celles-ci sont gérées par une entreprise sous-traitante qui a été choisie pour son respect des normes de conformité les plus strictes de la directive européenne |
Chèque | La prestation de service ou le produit sont transmis après réception et encaissement du chèque. À envoyer à : Boite postale : GenealogieMedicale.com, 17 rue du coteau, 89113, Charbuy |
3.3 Politique de remboursement et échange
Grâce à la vente à distance, chaque acheteur de produits en ligne bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours. Pour retourner un produit détérioré, demander le remboursement ou l’échange, rien de plus simple :
1. Retournez l’article endommagé à l’adresse postale de GenealogieMedicale.com, 17 rue du coteau, 89113 CHARBUY.
2. Transmettez les informations nécessaires pour vous identifier : votre nom, prénom, adresse postale ou numéro de commande.
3. Vous serez remboursé ou recevrez un produit échangé dans les plus brefs délais, suivant le retour du produit.
3.4 Résiliation
Vous avez le droit de résilier votre compte ou certains services en conformité avec les dispositions spécifiques mentionnées dans ces CGV. Les abonnements généalogiques mensuels sans engagement peuvent être résiliés à tout moment depuis votre compte client.
Pour d’autres prestations de recherche, vous pouvez contacter votre généalogiste via le formulaire de contact, téléphone ou e-mail pour demander l’annulation. Les remboursements seront effectués au prorata du travail déjà effectué.
4. Commande et Livraison
4.1. Comment passer une commande
1. Accédez à la e-boutique depuis l’onglet « Boutique »
2. Ajoutez l’article souhaité à votre panier virtuel, en vous rendant sur la fiche produit correspondante – depuis le bouton « Ajouter au panier »
3. Appliquez un code promotionnel dans le cas où vous en avez un à votre disposition
Si vous êtes arrivé jusqu’ici, pour vous remercier d’avoir lu ces CGV, vous pouvez profiter du code #JaiLuLesCGV et bénéficier d’un code de réduction de -15 % ! Bravo !
4. Générez les frais de livraison en indiquant votre ville et le code postal du lieu de facturation
5. Validez votre panier grâce au bouton « Valider la commande »
6. Indiquez vos informations de paiement et de livraison : prénom, nom, nom de l’entreprise (facultatif), coordonnées de facturation et de livraison, numéro de téléphone (facultatif), adresse e-mail
7. Procédez au paiement en cliquant sur « Paiement par chèque » ou « Carte de paiement »
8. Validez votre paiement en cliquant sur le bouton « Commander »
4.2. Délais de livraison
Produits
Les frais de livraison ainsi que les délais sont directement imputables à la politique des entreprises sous-traitantes La Poste et MondialRelay.
GénéalogieMédicale.com s’engage cependant à transmettre les colis à ses sous-traitants dans un délai de 3 jours ouvrés.
Produits virtuels
Les produits virtuels achetés sur le site sont transmis immédiatement par e-mail pour les e-books.
• Pour les espaces membres, un délai de 24 à 48 heures peut être imputé.
• Pour les recherches généalogiques, le délai de livraison est directement relié au type de forfait choisi – exemple : forfait horaire de 3 heures, de 10 heures, de 18 heures.
4.3. Modalités de livraison des prestations de service en ligne
Les commandes de produits virtuels ou de prestations de service en ligne sont transmises par e-mail, et depuis l’espace client.
Pour les recherches généalogiques, les arbres généalogiques, les dossiers médicaux, les dossiers de carrière, les abonnements mensuels sans engagements, et les comptes-rendus réalisés par la généalogiste professionnelle sont disponibles depuis l’espace généalogique en ligne.
5. Responsabilité et Obligations
- GenealogieMedicale.com rappelle que le généalogiste a pour devoir une obligation de moyens et non de résultats.
- GenealogieMédicale.com rappelle également que le généalogiste ne se substitue en aucun cas à un médecin. Dans le cadre d’une recherche généalogique ou d’une recherche de dossier médical, le généalogiste a pour vocation de rechercher l’archive au sein des centres d’archives, et non de traduire le contenu des sources et dossiers médicaux découverts.
- Tout individu est tenu de faire appel à un médecin compétent en parallèle de la recherche en généalogie médicale qu’il demande.
- Les utilisateurs sont responsables de leur propre utilisation du service fourni. Si un utilisateur cause des dommages à GénéalogieMédicale.com ou à autrui – notamment par la divulgation d’informations personnelles, celui-ci sera tenu pour responsable des frais d’indemnisation concernant ces dommages.
- GénéalogieMédicale.com ne garanti pas aux utilisateurs que le service fourni soit exempt de défauts ou de bugs. GénéalogieMédicale.com améliore régulièrement ses outils numériques.
- Le site n’offre aucune garantie concernant l’utilisation du service sur tous supports. Les outils numériques sont régulièrement améliorés pour s’adapter à toutes tailles d’écrans.
- Le site pourrait contenir des liens vers des sites internets autres que ceux tenus par la Responsable de traitement. GénéalogieMédicale.com ne pourra être tenu pour responsable pour le contenu de ces sites internet.
6. Suspension/Modification/Résiliation du service
| Suspension | GénéalogieMédicale.com peut décider de suspendre les accès au service pour un client : défaut de paiement, divulgation d’informations personnelles concernant un autre individu, arrêt du contrat – 1 an après l’arrêt du contrat. Si possible, GénéalogieMédicale.com informera l’utilisateur dans un délai de 30 jours à l’avance en cas de suspension du service. La suspension de l’accès au service se fera toujours dans le respect du RGPD et des droits de l’utilisateur à ses données personnelles. |
| Modification | La généalogiste est naturellement amené à modifier régulièrement le contenu de l’espace généalogique de ses clients, afin de compléter l’arbre généalogique ou la recherche de dossiers médicaux. La généalogiste s’engage à ce que ces informations généalogiques soient vraies, selon son obligation de moyen et non de résultats. La modification comprend systématiqueemnt la preuve par lla présence d’une archive au format numérique, ou accompagné d’un compte-rendu. Aucune modification des informations du client n’est modifié par la Responsable de traitement, laissant ces modifications personnelles à la charge de l’utilisateur .lui-même. Seule un utilisateur rencontrant des difficultés techniques avec le service et ne pouvant techniquement effectuer la modification lui-même, après avoir effectué une demande écrite, pourra se voir assister par la Responsable de traitement ou par le Service Informatique. |
| Résiliation | Le site peut décider de résilier les accès au service pour un client : défaut de paiement, divulgation d’informations personnelles concernant un autre individu, mauvaise utilisation du service, arrêt du contrat – 1 an après l’arrêt du contrat. Si possible, GénéalogieMédicale.com informera l’utilisateur dans un délai de 30 jours à l’avance en cas de suspension du serivce. La suspension de l’accès au service se fera toujours dans le respect du RGPD et des droits de l’utilisateur à ses données personnelles. |
7. Gestion des Données Personnelles
7.1. Tout savoir sur le traitement de vos données
GenealogieMedicale.com collecte, traite et protège les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité accessible depuis la page « Protection des données » depuis l’URL https://genealogiemedicale.com/gerer-mes-donnees-personnelles/.
7.2. Gérer vos données en ligne
Les utilisateurs peuvent accéder à leurs données personnelles, les exporter et en demander la suppression en utilisant l’outil disponible depuis la page « Gérer mes données personnelles » – https://genealogiemedicale.com/gerer-mes-donnees-personnelles/.
7.3. Contacter la Déléguée à la Protection des Données
Pour toute question sur vos données personnelles, contactez la Déléguée à la Protection des Données de l’entreprise HESTIA à l’adresse dpo[a]e-hestia.com.
8. Newsletter et Marketing
Les utilisateurs peuvent s’inscrire à 2 newsletters :
- la newsletter générales située dans le pied de page, pour recevoir des informations sur les publications, évènements et offres commerciales. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en suivant les instructions fournies au bas de chaque e-mail. Votre adresse e-mail est conservée pour une durée de 12 mois.
- la newsletter attachée à la carte interactive des archives médicales numérisées, pour être informé des mises à jours apportées à la carte interactive, maximum 1 fois par mois. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en suivant les instructions fournies au bas de chaque e-mail. Votre adresse e-mail est conservée pour une durée de 12 mois.
Au bout de ces 12 mois, un e-mail vous demandant de renouveler votre consentement vous sera transis.
9. Formation en Ligne
GenealogieMedicale.com propose des séances de coaching en ligne, d’une heure maximum par session, en fonction du niveau du client. Ces formations individuelles sont au prix de 70 €, hors offres promotionnelles.
Le client choisi l’heure et le jour auquel il souhaite exercer sa formation individuelle, selon un calendrier de promotion transmis par e-mail. Des séances de cours individuels à distance sont proposées chaque jour, de 11h à 17h, du lundi au jeudi. Pour suivre les cours individuels, il vous suffira de cliquer sur le lien reçu par e-mail et d’entrer le mot de passe transmis dans cet e-mail pour pouvoir suivre le cours depuis le navigateur de votre PC, de votre tablette ou de votre portable.
Que vous soyez un particulier, généalogiste amateur ou professionnel, les cours sont accessibles à tous et s’adaptent à votre niveau.
10. Droits de Propriété Intellectuelle pour le site web
CC BY-NC-SA 4.0 Deed
Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International
Vous êtes autorisé à :
Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel
N.B. : L’Offrant ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que vous appliquez les termes de cette licence.
Selon les conditions suivantes :
- Attribution – vous devez créditer le contenu, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées sur le contenu. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son contenu.
- Pas d’utilisation commerciale – Vous n’êtes pas autorisé à faire un usage commercial de ce contenu en son état brut, tout ou partie du matériel le composant.
- Partager dans les mêmes conditions – dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant le contenu originaire, vous devez diffuser le contenu modifié dans les mêmes conditions, c’est-à-dire avec la même licence avec laquelle le contenu original a été diffusé.
N.B. : Pas de restrictions complémentaires – mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l’Œuvre dans les conditions décrites par la licence.
Vous n’êtes pas dans l’obligation de respecter la licence pour les éléments ou matériel appartenant au domaine public ou dans le cas où l’utilisation que vous souhaitez faire est couverte par une exception.
12. Litiges et Règlement des Conflits
En cas de litiges, ces CGV sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://genealogiemedicale.com/ sera porté devant les tribunaux compétents de Auxerre, France.
Tribunal Judiciaire
Tribunal du Commerce
7 Boulevard du 11 Novembre 1918
89000 AUXERRE
France
13. Coordonnées de l’Entreprise
| Boîte postale | GenealogieMedicale.com, 17 rue du coteau, 89113 CHARBUY |
| contact[a]genealogiemedicale.com |
14. Modification des CGV
GenealogieMedicale.com se réserve le droit de modifier ces CGV. Les utilisateurs seront informés de tout changement par e-mail à partir du moment où ils sont déjà clients du site GenealogieMedicale.com.
Les modifications apportées aux CGV n’affecteront pas les contrats déjà conclus avant la date de modification, sauf indication contraire.
15. Acceptation des CGV
En utilisant nos services, vous devenez automatiquement membre de la grande famille GenealogieMedicale.com et acceptez nos CGV. Ne vous inquiétez pas, elles sont là pour garantir une expérience positive pour tous.
Bienvenue à bord !
16. Langue des CGV
Les présentes CGV sont disponibles en français.
Si la compréhension de ces conditions seraient plus aisées pour vous dans une autre langue, n’hésitez pas à contacter votre généalogiste afin de lui exprimer votre demande. GénéalogieMédicale.com a pour valeur la transparence et la bienveillance, votre demande sera prise en compte et traitée dans les délais nécessaires à un travail correct.
Conditions Générales d’Utilisation
En cours d’actualisation
1. Introduction et Définitions
1.1. Introduction
GenealogieMedicale.com est heureux de vous accueillir sur son site. Ces CGU sont importantes, alors prenez le temps de les lire. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter GenealogieMedicale.com en cliquant ici.
1.2. Définitions
- « Site » : Le site web GenealogieMedicale.com, accessible depuis l’URL https://genealogiemedicale.com/ et toutes ses pages, sous-domaines et sections.
- « Utilisateur » désigne toute personne utilisant les services de GenealogieMedicale.com.
- « Client » désigne toute personne procédant à un paiement pour une prestation de service ou un produit acheté auprès du site GenealogieMedicale.com. Le client est désigné comme tel le temps de la réalisation du contrat.
- « Compte client » : L’espace personnel sécurisé accessible depuis l’URL genealogiemedicale.com/mon-compte/edit-account/, accessible via un identifiant unique et un mot de passe, permettant aux utilisateurs de gérer leurs informations personnelles, leurs achats, et de consulter leur historique.
- « Espace généalogique » : L’espace personnel dédié à la généalogie du client, accessible depuis l’URL https://arbre.genealogiemedicale.com, via un identifiant unique et un mot de passe. Inclus l’arbre généalogique, les archives au format numérique, les comptes-rendus de recherches.
2. Accès au service
Le client peut directement accéder à son arbre généalogique depuis l’URL https://arbre.genealogiemedicale.com. L’utilisateur pourra par la suite transmettre son identifiant reçu par e-mail après la signature du contrat, ainsi que le mot de passe temporaire reçu dans ce même e-mail. Tout utilisateur est convié à modifier son mot de passe régulièrement.
L’utilisateur pourra ainsi accéder à son espace généalogique, à son arbre, aux comptes-rendus transmis par la Généalogiste, aux archives au format numérique, aux statistiques généalogiques.
3. Prix et Paiement
3.1. Prix des prestations
Les prix des services et produits sont les suivants :
Abonnements mensuels sans engagements
| Abonnement Solo | 20€/mois | Sans engagement |
| Abonnement Duo | 49€/mois | Sans engagement |
| Abonnement Famille | 79€/mois | Sans engagement |
Produits
| Arborigene | 50 € |
| Livres | 14 € |
Formations en ligne
| Retrouver le dossier médical d’un ancêtre malade ou blessé | 70 € |
| Retrouver le dossier de carrière d’un ancêtre praticien | 70 € |
| Retrouver le dossier médical d’une ancêtre femme | 70 € |
| Retrouver le dossier médical d’un ancêtre enfant | 70 € |
| Retrouver le dossier médical moderne – XXIe siècle | 70 € |
Prestation de service « Généalogie médicale en ligne »
| 3 heures de recherches | 180 € |
| 5 heures de recherches | 300 € |
| 8 heures de recherches | 480 € |
| 10 heures de recherches | 600 € |
| 15 heures de recherches | 900 € |
| 20 heures de recherches | 1200 € |
Rendez-vous en ligne
| Rendez-vous de 45 minutes | 20€/45min |
3.2 Modalités de paiement
| Carte bleue | Les informations bancaires ne sont pas conservées sur le site web. Celles-ci sont gérées par une entreprise sous-traitante qui a été choisie pour son respect des normes de conformité les plus strictes de la directive européenne |
Chèque | La prestation de service ou le produit sont transmis après réception et encaissement du chèque. À envoyer à : Boite postale : GenealogieMedicale.com, 17 rue du coteau, 89113, Charbuy |
3.3 Politique de remboursement et échange
Grâce à la vente à distance, chaque acheteur de produits en ligne bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours. Pour retourner un produit détérioré, demander le remboursement ou l’échange, rien de plus simple :
1. Retournez l’article endommagé à l’adresse postale de GenealogieMedicale.com, 17 rue du coteau, 89113 CHARBUY.
2. Transmettez les informations nécessaires pour vous identifier : votre nom, prénom, adresse postale ou numéro de commande.
3. Vous serez remboursé ou recevrez un produit échangé dans les plus brefs délais, suivant le retour du produit.
3.4 Résiliation
Vous avez le droit de résilier votre compte ou certains services en conformité avec les dispositions spécifiques mentionnées dans ces CGV. Les abonnements généalogiques mensuels sans engagement peuvent être résiliés à tout moment depuis votre compte client.
Pour d’autres prestations de recherche, vous pouvez contacter votre généalogiste via le formulaire de contact, téléphone ou e-mail pour demander l’annulation. Les remboursements seront effectués au prorata du travail déjà effectué.
4. Gestion des Données Personnelles
4.1. Tout savoir sur le traitement de vos données
GenealogieMedicale.com collecte, traite et protège les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité accessible depuis la page « Protection des données » depuis l’URL https://genealogiemedicale.com/gerer-mes-donnees-personnelles/.
4.2. Contacter la Déléguée à la Protection des Données
Pour toute question sur vos données personnelles, contactez la Déléguée à la Protection des Données de l’entreprise HESTIA à l’adresse dpo[a]e-hestia.com.
5. Propriété intellectuelle des arbres généalogiques
En cours d’actualisation
6. Responsabilités de l’utilisateur
En cours d’actualisation
7. Limitation de responsabilité
En cours d’actualisation
8. Règles de conduite
En cours d’actualisation
9. Suspension/Modification/Résiliation du service
| Suspension | GénéalogieMédicale.com peut décider de suspendre les accès à “l’espace généalogique” pour un client : défaut de paiement, divulgation d’informations personnelles concernant un autre individu, arrêt du contrat – 1 an après l’arrêt du contrat. Si possible, GénéalogieMédicale.com informera l’utilisateur dans un délai de 30 jours à l’avance en cas de suspension du service. RGPD : La suspension de l’accès au service se fera toujours dans le respect du RGPD et des droits de l’utilisateur à ses données personnelles. |
| Modification | Contenu généalogique : La généalogiste est naturellement amené à modifier régulièrement le contenu de l’espace généalogique de ses clients, afin de compléter l’arbre généalogique ou la recherche de dossiers médicaux. La généalogiste s’engage à ce que ces informations généalogiques soient vraies, selon son obligation de moyen et non de résultats. La modification comprend systématiqueemnt la preuve par la présence d’une archive au format numérique, ou accompagné d’un compte-rendu. Concernant le contenu généalogique – noms, prénoms, dates, événements, liés à des ancêtres – l’utilisateur n’est pas autorisé à modifier l’arbre généalogique ou les fiches ancêtres. Ce droit relève de la fonction du généalogiste, afin d’avérer la véracité professionnelles des données historiques. Données personnelles : Aucune modification des informations du client n’est modifié par la Responsable de traitement, laissant ces modifications personnelles à la charge de l’utilisateur .lui-même. Seule un utilisateur rencontrant des difficultés techniques avec le service et ne pouvant techniquement effectuer la modification lui-même, après avoir effectué une demande écrite, pourra se voir assister par la Responsable de traitement ou par le Service Informatique. |
| Résiliation | Le site peut décider de résilier les accès au service pour un client : défaut de paiement, divulgation d’informations personnelles concernant un autre individu, mauvaise utilisation du service, arrêt du contrat – 1 an après l’arrêt du contrat. Si possible, GénéalogieMédicale.com informera l’utilisateur dans un délai de 30 jours à l’avance en cas de suspension du serivce. RGPD : La suspension de l’accès au service se fera toujours dans le respect du RGPD et des droits de l’utilisateur à ses données personnelles. |
10. Propriété intellectuelle des arbres généalogiques
En cours d’actualisation
11. Litiges et Règlement des Conflits
En cas de litiges, ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://genealogiemedicale.com/ sera porté devant les tribunaux compétents de Auxerre, France.
Tribunal Judiciaire
Tribunal du Commerce
7 Boulevard du 11 Novembre 1918
89000 AUXERRE
France
12. Coordonnées de l’Entreprise
| Boîte postale | GenealogieMedicale.com, 17 rue du coteau, 89113 CHARBUY |
| contact[a]genealogiemedicale.com |
14. Modification des CGU
GenealogieMedicale.com se réserve le droit de modifier ces CGU. Les utilisateurs seront informés de tout changement par e-mail à partir du moment où ils sont déjà clients du site GenealogieMedicale.com.
Les modifications apportées aux CGU apportent une modification immédiate de la manière d’utiliser “l’espace généalogique”.
15. Acceptation des CGU
En utilisant nos services, vous devenez automatiquement membre de la grande famille GenealogieMedicale.com et acceptez les CGU. Ne vous inquiétez pas, elles sont là pour garantir une expérience positive pour tous.
Bienvenue à bord !
16. Langue des CGU
Les présentes CGU sont disponibles en français.
Si la compréhension de ces conditions seraient plus aisées pour vous dans une autre langue, n’hésitez pas à contacter votre généalogiste afin de lui exprimer votre demande. GénéalogieMédicale.com a pour valeur la transparence et la bienveillance, votre demande sera prise en compte et traitée dans les délais nécessaires à un travail correct.
Dernière mise à jour : 16/10/2023
